Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre la société FIRST ADDRESS et tout utilisateur du site et des espaces clients hébergés sur les sous-domaines de 1aparis.com.

Article 2 — Authentification

L'accès aux espaces clients s'effectue via une authentification sans mot de passe conforme à la norme FIDO2 / WebAuthn (passkey), avec lien magique e-mail et code à usage unique en repli. L'utilisateur s'engage à protéger ses moyens d'authentification.

Article 3 — Signature électronique

Les actes signés électroniquement par l'intermédiaire des services First Address le sont conformément au règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et à l'article 1366 du Code civil. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Article 4 — Paiement en ligne

Les paiements en ligne sont opérés via le prestataire Stripe et son système 3-D Secure conforme à la directive DSP2. Les frais de paiement prélevés par Stripe sont refacturés à l'identique au payeur, conformément à la mention affichée au moment de la transaction.

Le montant exact des frais refacturés est porté sur le reçu de paiement remis à l'issue de la transaction.

Article 5 — Disponibilité du service

First Address met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des espaces clients 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et de cas de force majeure. La performance cible est une disponibilité supérieure à 99,8 % en moyenne mensuelle.

Article 6 — Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.