Conformité loi Hoguet
Nos honoraires, sans ambiguïté.
Cette page présente l'intégralité des honoraires applicables, conformément à la loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970), à la loi ALUR (n° 2014-366) et à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information du consommateur.
Note de lecture : tous les montants chiffrés ci-dessous sont indicatifs et balisés [À VALIDER]. Ils doivent être confirmés par la direction de First Address avant mise en production.
Location
Pour la mise en location d'un logement à usage de résidence principale en zone très tendue (Paris), les honoraires sont plafonnés par la loi ALUR : ils ne peuvent excéder, pour le locataire, ceux à la charge du bailleur.
| Prestation | Honoraires | À la charge de |
|---|---|---|
| Visite, constitution du dossier, rédaction du bail | 12 €/m² de surface habitable, TTC [À VALIDER] | Locataire (plafond) |
| État des lieux d'entrée | 3 €/m² de surface habitable, TTC [À VALIDER] | Locataire (plafond) |
| Mise en location, recherche du locataire | À parité avec la part locataire | Bailleur |
| Services additionnels (rédaction d'actes, recherche personnalisée…) | Sur devis | Bailleur |
Plafond légal applicable en zone très tendue (Paris). Ne sont jamais facturés au locataire que les honoraires correspondant aux prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux.
Gestion locative
Les honoraires de gestion sont libres et fixés au mandat. Ils sont prélevés mensuellement sur les loyers encaissés, et déductibles fiscalement de vos revenus fonciers ou BIC.
| Pack | Taux | Périmètre |
|---|---|---|
| Bail | 1 mois de loyer TTC (paiement unique) [À VALIDER] | Mise en location seule — diffusion, sélection, bail, état des lieux, remise des clés |
| Continuité | 7,90 % TTC des loyers encaissés [À VALIDER] | Mise en location + gestion mensuelle (quittancement, charges, sinistres, fiscalité) |
| Conciergerie | 11,40 % TTC des loyers encaissés [À VALIDER] | Continuité + photos pro, home staging, GLI, conciergerie proactive, reporting trimestriel |
Les honoraires de gestion s'entendent en pourcentage TTC des loyers et charges encaissés sur le compte mandant CIC. La garantie loyers impayés (pack Sérénité) est facturée en sus, selon le taux du garant — généralement entre 2,50 % et 3,80 % TTC. [À VALIDER]
Transaction (vente)
Notre rémunération est exclusivement due en cas de réalisation effective de la vente, à la signature de l'acte authentique. Sauf mention contraire au mandat, les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.
| Tranche de prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 100 000 € | 7 % TTC du prix net vendeur [À VALIDER] |
| De 100 001 € à 250 000 € | 6 % TTC [À VALIDER] |
| De 250 001 € à 500 000 € | 5 % TTC [À VALIDER] |
| De 500 001 € à 1 000 000 € | 4,5 % TTC [À VALIDER] |
| De 1 000 001 € à 3 000 000 € | 4 % TTC [À VALIDER] |
| Au-delà de 3 000 000 € | 3 % TTC ou forfait négocié au mandat [À VALIDER] |
Honoraires conformes à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information du consommateur. La rémunération est exclusivement due en cas de réalisation effective de la vente, à la signature de l'acte authentique.
Mentions réglementaires
- Honoraires affichés conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les modalités de mise en œuvre des prestations des professionnels intervenant dans les transactions immobilières.
- Carte professionnelle (« T » Transactions et « G » Gestion immobilière) délivrée par la CCI Paris Île-de-France — n° CPI75012015000000735, valable jusqu'au 19/05/2028.
- Garantie financière souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company, 8 rue Lamennais, 75008 Paris, à hauteur de 110 000 € au titre de la gestion immobilière.
- First Address ne perçoit aucune somme d'argent à l'occasion de la conclusion d'un mandat. Toute somme reçue est inscrite sur le compte mandant ouvert au CIC.