|
|
|
Les montants dus
Le jour de la signature du bail, le locataire devra acquitter :
- un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer (sauf conditions particulières). Le dépôt de garantie sera restitué dans les deux mois suivant la libération de l'appartement et selon l'état des lieux ;
- le premier mois de loyer (ou son prorata) ;
- les honoraires en faveur de l'agence (voir ci-dessous).
Le locataire devra impérativement présenter une attestation d'assurance responsabilité civile.
Les honoraires varient en fonction de la durée de location
- Pour une durée inférieure à 3 mois, les honoraires sont de 1/2 mois de loyer charges comprises + TVA à 19,6 %.
- Pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, les honoraires sont de 1 mois de loyer charges comprises + TVA à 19,6 %.
- Pour une durée de 12 mois et plus, les honoraires sont de 13% du loyer annuel charges comprises + TVA à 19,6 %.
La rédaction des baux est comprise dans le montant des honoraires.
En cas d'absence du bailleur lors des états des lieux (entrée et sortie), l'agence fait appel à un huissier pour le représenter. Le montant de l'intervention de l'huissier est à la charge du bailleur et est communiqué à l'avance.
Dans tous les cas, c'est au bailleur ou à son représentant d'établir l'inventaire du bien mis en location. |
|